Politique de confidentialité

1. Objet et responsable du traitement

Cette politique explique comment Singular traite vos données lorsque vous consultez nos sites, utilisez votre espace membre ou professionnel, commandez un produit ou contactez notre équipe. Le service de personnalisation nutritionnelle est destiné aux adultes et ne remplace pas une consultation médicale.

Singular Lab SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 248 701, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous, sauf le cas particulier du carnet professionnel précisé à la section 6.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à dpo@singularlab.com ou par courrier à Singular Lab SAS, à l'attention du DPO, à l'adresse du siège. Notre contact général est contact@singularlab.com.

2. Données traitées et provenance

Nous traitons les données que vous renseignez ou corrigez, les documents que vous importez, les informations issues de votre utilisation du service et les résultats calculés par Singular. Nous recevons également de nos prestataires les informations nécessaires au paiement, à la livraison et à l'acheminement des messages.

Identification et contact : email, prénom, nom, langue, adresses de livraison et de facturation, téléphone de livraison. L'email est nécessaire au compte ; les coordonnées de livraison et de facturation sont nécessaires à une commande. Le nom et le téléphone peuvent être demandés selon le parcours de livraison.
Profil santé : sexe à la naissance, année de naissance, grossesse ou allaitement en cours, contraception hormonale ou traitement hormonal de la ménopause en cours, situations de santé et traitements déclarés, déclarations de mode de vie (tabac, fréquence de consommation d'alcool, accès à un sauna, appareil de lumière rouge, souhait de conseils de soin de la peau), ainsi que les modifications de ces réponses.
Bilans et résultats : documents importés temporairement, date du bilan, valeurs et unités des biomarqueurs extraites, saisies ou corrigées, historique des résultats, indicateurs calculés, Score Singular et interprétations.
Personnalisation : composition et dosages de votre formule, versions et rapports personnels, conseils de mode de vie et préférences de produit, notamment le choix d'arôme.
Transactions et expéditions : commandes, abonnements, paiements, factures, références et suivi des livraisons, avantages de parrainage. Les données bancaires complètes sont traitées directement par le prestataire de paiement ; Singular conserve les références et informations limitées nécessaires au suivi des transactions.
Assistance et contact : nom, email, société si vous la renseignez, sujet, contenu et langue de votre demande ; messages échangés avec le chatbot, date de l'échange et contexte de navigation ou d'avancement utile à sa réponse, avec rattachement au compte lorsque vous êtes connecté.
Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, horaires et traces d'accès, cookies de fonctionnement et données de mesure décrites à la section 10. Les informations de sécurité liées à une personne ne sont pas assimilées aux statistiques anonymes.
Espace professionnel : identité et coordonnées professionnelles, pays, profession et identifiant professionnel lorsqu'il est requis, statut du compte, vérification des habilitations, preuves d'acceptation, invitations, autorisations de partage et traces de consultation.

Le profil santé, les résultats biologiques, les interprétations et les formulations personnalisées sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Les réponses requises pour personnaliser votre formule sont signalées dans le parcours. Sans les informations nécessaires et votre consentement santé, nous ne pouvons pas assurer cette personnalisation. L'import d'un bilan est facultatif : une formule peut être établie à partir du questionnaire seul.

Nous ne demandons pas votre numéro de sécurité sociale (NIR) ni votre date de naissance complète dans les champs du profil. Ces informations peuvent néanmoins figurer sur un bilan importé et être traitées temporairement avec le document. Vous pouvez masquer les éléments d'identification inutiles avant l'import, en conservant les résultats, unités et informations nécessaires à leur lecture. Les originaux sont conservés pendant le traitement et ses reprises automatiques limitées, puis purgés ; ils ne constituent pas une archive documentaire durable de votre dossier.

Le chatbot et le formulaire de contact ne sont pas des canaux de transmission de votre dossier santé. N'y saisissez pas de bilan, de valeur biologique ni d'information médicale personnelle. Le texte que vous y écrivez est traité pour répondre à votre demande, y compris lorsqu'il contient spontanément de telles informations.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement répond à une finalité déterminée. Le consentement aux données de santé, l'autorisation de partage professionnel et les choix de mesure sont distincts. Prendre connaissance de cette politique ne vaut pas consentement général à tous les traitements et ne se confond pas avec l'acceptation des conditions de vente ou d'utilisation.

Personnalisation nutritionnelle. Questionnaire, bilans facultatifs, indicateurs et interprétations, formule et conseils, corrections et mises à jour. Base légale : Consentement, articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD.

Compte et commandes. Création du compte, connexion, commandes, abonnements, paiement et livraison ; communications nécessaires au service. Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées, article 6.1.b.

Facturation et preuves légales. Pièces comptables et documents dont la conservation est imposée par un texte ; preuves nécessaires à la défense d'un droit. Base légale : Obligation légale, article 6.1.c ; intérêt légitime à établir et défendre nos droits, article 6.1.f, selon la pièce concernée.

Assistance par chatbot. Réponse à vos questions sur le service, continuité de l'échange et traitement des difficultés signalées ; transmission du contexte récent au prestataire d'IA et consultation par le personnel habilité. Base légale : Service demandé, article 6.1.b ; intérêt légitime à examiner les erreurs signalées et à sécuriser l'assistance, article 6.1.f. Ces fondements n'autorisent pas à eux seuls un traitement de données de santé.

Contact et réservation d'un échange. Réponse à votre demande de service client ou précontractuelle ; organisation d'un rendez-vous demandé. Les autres demandes, notamment de presse, sont traitées pour répondre à leur objet. Base légale : Article 6.1.b pour le service ou les mesures précontractuelles demandés ; article 6.1.f pour notre intérêt légitime à répondre aux autres sollicitations.

Compte professionnel et partage. Vérification et gestion du compte, habilitations, accès aux données autorisées par le membre et journal des consultations. Base légale : Article 6.1.b pour le compte professionnel ; consentement du membre, articles 6.1.a et 9.2.a, pour le partage ; article 6.1.f pour la sécurité des accès.

Parrainage. Rattachement d'un parrain et d'un filleul, calcul, attribution et suivi des avantages demandés. Base légale : Intérêt légitime à gérer le programme et à attribuer ses avantages, article 6.1.f ; article 6.1.c pour les pièces comptables correspondantes.

Sécurité et mesure. Prévention des abus et incidents, journalisation ; mesure d'audience limitée et attribution des campagnes décrites à la section 10. Base légale : Intérêt légitime à protéger le service et à mesurer son utilisation, article 6.1.f ; consentement, article 6.1.a, pour l'attribution individuelle. L'article 32 encadre les mesures de sécurité.

Si vous réservez un échange avant souscription, le service de réservation reçoit prénom, nom, email, créneau choisi et statut de réservation. Le formulaire ne comporte aucun champ libre ; aucune donnée de santé ne doit être transmise par ce canal. L'échange n'est ni enregistré ni transcrit.

Pour envoyer les messages nécessaires au service, le prestataire d'email traite vos coordonnées, le contenu du message, ses références opérationnelles, ses liens sécurisés et les métadonnées d'acheminement. Nos notifications ne reproduisent pas les valeurs de vos biomarqueurs ni les réponses de votre questionnaire santé. Les messages libres que vous adressez à notre équipe suivent le traitement de votre demande.

4. Calculs automatisés et contrôle de vos données

Nous appliquons automatiquement des règles à votre profil déclaré et, si vous en importez, à vos résultats biologiques pour calculer des indicateurs et le Score Singular, proposer des conseils et déterminer les ingrédients et les doses de votre formule. Ces règles peuvent conduire à retenir, réduire ou exclure un ingrédient en fonction des informations disponibles. Cette évaluation de votre situation constitue une personnalisation automatisée de votre profil nutritionnel.

Les résultats peuvent évoluer après l'ajout ou la correction de vos données, ou après une mise à jour du référentiel utilisé par Singular. Le chatbot utilise séparément un système d'intelligence artificielle pour répondre à vos questions sur le service ; il ne remplace pas les règles de calcul de votre formule.

Vous pouvez vérifier et corriger les informations de votre dossier dans les parcours prévus à cet effet, signaler une erreur, demander une explication ou solliciter un examen par notre équipe en contactant le DPO. Lorsqu'une décision exclusivement automatisée produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative de façon similaire, vous bénéficiez des garanties prévues par l'article 22 du RGPD, notamment, dans les cas applicables, du droit à une intervention humaine, à l'expression de votre point de vue et à la contestation de la décision.

5. Partage avec le professionnel de votre choix

Vous pouvez autoriser une personne nommément désignée à consulter vos données Singular. Ce partage repose sur un consentement explicite distinct de celui de la personnalisation. Le professionnel est responsable des traitements qu'il réalise pour son propre accompagnement ; il doit vous informer de ses pratiques, de ses durées de conservation et des moyens d'exercer vos droits auprès de lui.

Le périmètre présenté lors de votre autorisation comprend :

votre identité et votre email ;
votre profil déclaré : année de naissance, sexe à la naissance, situations de santé, traitements, grossesse ou allaitement, contraception hormonale ou traitement hormonal de la ménopause, et vos déclarations de mode de vie ;
vos bilans validés, leurs dates, valeurs, unités et zones dans le Score Singular, ainsi que leur évolution ;
les conseils de mode de vie, la composition et les dosages de votre formule, les mentions réglementaires et les explications déjà accessibles dans votre espace ;
la régularité des envois : dates d'expédition, avancement, cadence et prochaine échéance.

Le professionnel consulte ces données en lecture seule dans un espace dédié. Il ne peut modifier ni votre profil santé, ni vos bilans, ni votre formule. Il n'accède à aucun montant, facture, adresse de livraison ou moyen de paiement. Aucune alerte clinique ne lui est envoyée ; il décide lui-même de consulter votre dossier.

Vous pouvez retirer cet accès directement depuis la gestion des accès partagés de votre profil, ou contacter le DPO. Le retrait bloque les consultations futures ; il n'efface pas ce que le professionnel a déjà consulté ou conservé sous sa propre responsabilité. Les consultations sont journalisées pendant un an et vous pouvez en demander la trace. Tant qu'un accès demeure ouvert, un rappel annuel vous indique comment y mettre fin ; votre silence ne constitue pas un nouveau consentement.

6. Destinataires

Au sein de Singular, seules les personnes habilitées accèdent aux informations nécessaires à leur mission : assistance, gestion du service, production, livraison, sécurité ou exercice de vos droits.

Nous utilisons les catégories de sous-traitants suivantes, dans les limites des tâches confiées :

hébergement et infrastructure : serveurs, bases de données et stockage ;
lecture de documents et intelligence artificielle : extraction des bilans ou réponse aux échanges avec le chatbot, selon le service utilisé ;
envoi d'emails et messagerie : acheminement et suivi des messages, traitement des demandes adressées à l'équipe ;
logistique et impression : adresse de livraison et informations opérationnelles nécessaires à la préparation, à l'impression des étiquettes et à l'expédition, sans vos biomarqueurs ni leurs interprétations ;
réservation d'un rendez-vous : seules les informations d'organisation décrites à la section 3.

Nos sous-traitants sont encadrés par les contrats prévus à l'article 28 du RGPD. Certains destinataires agissent aussi pour leurs propres obligations : le prestataire de paiement, notamment pour ses obligations financières et de prévention de la fraude, le professionnel que vous choisissez, ou les autorités compétentes lorsqu'une communication est légalement requise. Leur rôle et leurs obligations se distinguent de ceux d'un sous-traitant. Le prestataire de paiement ne reçoit pas vos bilans ni votre questionnaire santé.

Dans l'espace professionnel, Singular gère sous sa responsabilité le compte, les habilitations et le fonctionnement des partages. Pour les seuls repères d'identité que le professionnel inscrit dans son carnet privé afin de reconnaître ses contacts, celui-ci détermine l'usage de ces données et Singular les traite pour son compte. Le professionnel peut gérer ces repères sans modifier les données du dossier membre.

Les informations du compte professionnel proviennent du professionnel ou sont renseignées par notre équipe à partir des éléments reçus pour ouvrir et vérifier son accès. Si un professionnel vous invite, il nous communique votre email et peut renseigner votre civilité, votre prénom et votre nom pour vous reconnaître dans son carnet. L'invitation identifie le professionnel à son origine et ne lui donne aucun accès à votre dossier avant votre autorisation. Les repères de son carnet sont distincts de l'identité que vous renseignez dans votre compte.

En cas de parrainage, les identités abrégées du parrain et du filleul peuvent être affichées aux personnes concernées pour identifier l'avantage. Le parrain peut ainsi apprendre qu'un filleul a réalisé l'action ouvrant droit au crédit ; il n'accède pas pour autant à son dossier santé ou à ses informations de paiement.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas pour permettre à des tiers de réaliser leur propre publicité ou prospection.

7. Localisation et transferts internationaux

Le stockage de votre dossier de personnalisation (biomarqueurs, questionnaire santé, interprétations et formulations) et l'extraction de vos bilans sont configurés dans des régions de l'Espace économique européen (EEE). La localisation d'un service ne signifie pas nécessairement que son fournisseur a son siège dans l'EEE.

Certains services auxiliaires, notamment de messagerie ou de réservation, peuvent impliquer des traitements hors de l'EEE, notamment aux États-Unis. Les informations concernées comprennent les coordonnées, le contenu nécessaire aux messages, les références opérationnelles, les données de réservation et certaines données techniques.

Lorsque le RGPD requiert un encadrement du transfert, celui-ci doit reposer sur une décision d'adéquation applicable au destinataire ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de l'évaluation et des mesures complémentaires nécessaires. Vous pouvez demander au DPO les informations relatives aux transferts vous concernant et une copie des garanties applicables, sous réserve de protéger les informations confidentielles et les droits d'autrui.

8. Conservation

Appareils et notifications. Avec votre accord, Singular affiche sur votre appareil des rappels de service et, selon votre choix, des rappels du prochain bilan recommandé. L'autorisation se règle par appareil dans « Mon profil », section « Notifications ». Le refus de nos emails de conseils suspend aussi ces rappels de bilan. Les rappels de formule et de paiement ne contiennent ni donnée de santé, ni nom, ni montant. Les rappels de bilan par email et sur appareil peuvent indiquer la date recommandée affichée dans votre espace. Ils ne reprennent ni date d'un ancien bilan, ni biomarqueur, ni résultat. Ils s'arrêtent dès le dépôt d'un nouveau fichier de bilan. Les prestataires de notification du navigateur, notamment Apple et Google, acheminent une charge chiffrée vers l'appareil. Singular conserve un identifiant aléatoire, la plateforme, la langue, les dates d'ouverture, l'abonnement technique et vos choix. Ces appareils et leur abonnement sont supprimés après 180 jours sans ouverture, lors de leur retrait ou avec le compte. Les clés techniques ne figurent pas dans votre export de données.

Utilisation de l'application installée. Lorsque vous utilisez l'application installée en étant connecté à votre compte, Singular enregistre la première ouverture constatée sur chaque installation et les jours d'utilisation, par plateforme. Ces observations servent à suivre l'adoption et l'utilisation de l'application dans des statistiques internes agrégées. Elles ne comprennent aucun contenu de santé et aucun identifiant de compte ou d'appareil n'est transmis à Umami. Cet historique, distinct du registre des appareils de notification, est conservé pendant la vie du compte : oublier un appareil ou supprimer son abonnement après 180 jours ne l'efface pas. Il est supprimé lors de l'effacement ou de l'anonymisation du compte. Votre export de données contient les plateformes, premières dates d'ouverture constatées et jours d'utilisation, sans identifiant technique d'installation. Une première ouverture constatée ne prouve pas la date exacte d'installation ni le maintien de l'application sur l'appareil.

Les durées et critères ci-dessous distinguent l'utilisation des données, la conservation des preuves et la validité des moyens de connexion. L'expiration d'un lien ne signifie pas, à elle seule, que toutes les traces de sa création ont été supprimées.

Un compte sans aucune action de votre part pendant 2 ans peut être considéré comme inactif lorsqu'aucun abonnement ni aucune commande ne sont en cours. Toute connexion ou utilisation de votre espace suffit à interrompre ce décompte. Nous vous avertissons par e-mail, à votre dernière adresse connue, et laissons 30 jours avant la suppression afin de vous permettre de conserver votre compte ; si cette adresse n'accepte plus définitivement nos messages, la suppression intervient à l'issue du même délai. Un litige ou un risque juridique documenté peut justifier le gel temporaire des seules données strictement nécessaires, dans une archive séparée à accès restreint ; ce gel n'est jamais appliqué automatiquement à tous les comptes.

Originaux des bilans. Pendant le traitement et ses reprises automatiques bornées, puis purge.

Questionnaire santé, biomarqueurs, interprétations, formulations et rapports personnels. Pendant l'utilisation du compte et tant que le consentement reste valable ; suppression avec le compte, au retrait du consentement ou après 2 ans d'inactivité sans abonnement ni commande en cours, après avertissement.

Données de compte. Pendant l'utilisation du compte ; après sa suppression ou la fin de la relation, archivage séparé des seules preuves contractuelles nécessaires pendant 5 ans maximum.

Facturation. 10 ans au titre de l'article L123-22 du Code de commerce.

Écrit constatant un contrat électronique d'au moins 120 euros. 10 ans selon le point de départ légal prévu aux articles L213-1 et D213-1 à D213-2 du Code de la consommation.

Conversations avec le chatbot. Les échanges rattachés au compte suivent la durée de celui-ci et sont supprimés avec lui. Pour un échange sans compte, le critère est le suivi de la demande et, le cas échéant, la résolution d'une erreur ou d'une réclamation liée à cet échange.

Demandes de contact. Le temps de traiter la demande et ses suites. Si l'échange fait partie d'un dossier contractuel ou d'un litige, seules les pièces nécessaires suivent la durée de ce dossier.

Réservation d'un échange. 12 mois maximum à compter du rendez-vous ou de son annulation. Le contrôle périodique des réservations à supprimer ne prolonge pas ce maximum.

Compte et accès professionnels. Pendant l'utilisation de l'espace ; les preuves nécessaires suivent leur finalité contractuelle ou de sécurité. Les coordonnées et repères d'identité d'une invitation sont supprimés 90 jours après sa création ; en cas de partage accepté, les repères repris dans le carnet suivent la durée du partage.

Journal des consultations professionnelles et journaux d'audit des accès santé. 1 an au titre de la sécurité des traitements et de la politique de sécurité, sans conservation du contenu des bilans dans ces journaux.

Journaux de connexion. Un an selon notre politique de sécurité. Les seules traces nécessaires à un incident identifié peuvent être conservées pendant son investigation et les éventuelles suites juridiques. La validité des liens et sessions ne détermine pas la conservation de leurs traces.

Parrainage. Le temps d'attribuer et de gérer l'avantage ; les écritures comptables et les preuves contractuelles nécessaires suivent leurs durées propres.

Mesure d'audience et attribution. Statistiques d'audience : 13 mois. Attribution individuelle : pendant la fenêtre de rattachement des inscriptions et achats, puis pendant la période nécessaire à la prise en compte des remboursements et contestations. Les preuves de choix rattachées à un membre suivent l'effacement de son compte.

Les liens de connexion sont utilisables pendant 20 minutes. Les sessions des membres, des professionnels et des administrateurs expirent après 30 minutes d'inactivité ou, au plus tard, huit heures après la connexion initiale, même si vous restez actif. Ces durées d'utilisation ne constituent pas des durées de conservation des journaux ou des preuves associées. Les cookies et réglages locaux sont précisés à la section 10.

9. Vos droits et vos choix

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir confirmation du traitement, une copie de vos données et des informations sur leur utilisation, y compris les résultats vous concernant.
Rectification : faire corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes.
Effacement et limitation : demander la suppression ou la limitation du traitement dans les cas prévus par les articles 17 et 18. Certaines pièces peuvent rester nécessaires à une obligation légale ou à la défense d'un droit.
Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, y compris celles observées lors de votre utilisation, lorsqu'elles sont traitées automatiquement sur le fondement du consentement ou du contrat, dans un format structuré et lisible par machine, tel que JSON. Vous pouvez demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible. Ce périmètre se distingue du droit d'accès aux résultats calculés par Singular.
Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ; vous opposer à la prospection à tout moment, sans avoir à justifier votre demande.
Retrait du consentement : retirer un consentement sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Le retrait d'un partage professionnel ne retire pas votre consentement à la personnalisation.
Directives après décès : définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données.

Pour retirer votre consentement au traitement des données de santé, adressez votre demande au DPO. La personnalisation et les nouveaux traitements de votre profil santé cessent avec le retrait de votre consentement. Votre demande est traitée avec l'effacement du dossier de personnalisation et la clôture du compte, sous réserve des pièces légalement conservées. Le retrait du consentement et la résiliation de l'abonnement sont deux démarches distinctes : notre équipe examine avec vous les conséquences sur les prestations en cours. Avant la clôture du compte, vous pouvez suspendre l'abonnement depuis votre espace membre ; les commandes déjà engagées sont traitées selon les conditions contractuelles applicables.

Vous pouvez exercer vos droits par email à dpo@singularlab.com ou par courrier au DPO à l'adresse du siège. Nous facilitons ces démarches et elles sont gratuites en principe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires à sa confirmation pourront être demandées.

Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Un contact préalable avec Singular n'est pas une condition à cette réclamation.

10. Cookies et mesure

La connexion par code utilise un cookie de demande valable 10 minutes, limité à l'appareil demandeur. Utiliser le lien ou le code invalide l'autre. L'application conserve localement un identifiant aléatoire d'appareil et vos choix d'invitation à installer ou à activer les notifications. Une fermeture reporte l'invitation de 30 jours ; trois fermetures arrêtent son affichage. Le repli hors connexion conserve uniquement une page d'information et ses fichiers statiques, sans copie de vos données personnelles.

Les cookies de connexion, de sécurité et de langue permettent le fonctionnement du service. Vous pouvez les bloquer dans votre navigateur, mais certaines fonctions risquent alors de ne plus fonctionner.

Nous distinguons la mesure d'audience limitée, les comptages agrégés des campagnes et l'attribution individuelle des inscriptions et achats :

Mesure d'audience : outil auto-hébergé dans l'EEE, sans cookie de suivi d'audience. Les pages sont représentées par des catégories contrôlées ; la langue, la catégorie de provenance et des mesures de performance servent aux statistiques, sans rapprochement avec votre compte ni transmission à un tiers pour son propre usage. Cette mesure limitée relève de l'exemption de consentement applicable à la mesure d'audience.
Comptages agrégés : total des arrivées par jour, campagne et page d'entrée, sans identifiant individuel ni rapprochement avec un compte.
Attribution individuelle : rattachement d'une campagne à une inscription et aux achats correspondants pour mesurer son efficacité. Ce traitement est distinct des statistiques anonymes et relève du consentement. Il utilise un identifiant de navigateur conservé dans un cookie pendant 30 jours ; les données de rattachement et les preuves de choix côté serveur suivent les critères de la section 8. Aucun bilan ni réponse au questionnaire n'est utilisé pour cette attribution.
Parrainage : un cookie de 30 jours permet de prendre en compte le parrainage demandé et de rattacher l'avantage lors de l'inscription.

La page Politique cookies permet de désactiver la mesure d'audience et de gérer le choix relatif à l'attribution des campagnes. Le réglage d'audience concerne le navigateur utilisé et disparaît si vous effacez ses données locales. Le retrait de l'attribution bloque les nouveaux rattachements correspondants ; vous pouvez contacter le DPO pour exercer vos droits sur les données déjà liées à votre compte.

11. Sécurité et hébergement

Nous utilisons des mesures adaptées à la sensibilité des données : chiffrement du stockage et des communications, contrôle des fichiers importés, accès limités selon les fonctions, authentification renforcée des accès administratifs, journalisation et sensibilisation du personnel. Ces mesures réduisent les risques sans constituer une garantie de sécurité absolue.

L'hébergement de données de santé recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social ou médico-social est soumis au cadre prévu par l'article L1111-8 du Code de la santé publique lorsque ses conditions sont remplies. Les services d'hébergement de notre dossier santé et d'extraction des bilans sont utilisés dans les périmètres certifiés HDS concernés de nos prestataires. Singular n'est pas elle-même titulaire d'une certification HDS ; celle d'un prestataire couvre des activités et services définis.

Les bilans transmis au prestataire d'extraction ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles. Pour en savoir plus sur nos mesures, consultez la page Sécurité, qualité & traçabilité.

12. Mise à jour de cette politique

Nous pouvons actualiser cette politique pour refléter les évolutions du service ou du droit applicable. La date de mise à jour figure ci-dessous. Si une modification substantielle affecte l'utilisation de vos données, nous vous en informons par email ou dans votre espace, et recueillons un nouveau consentement lorsque cela est nécessaire, avant le traitement concerné.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026 - Version 1.0