Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Singular Lab et ses Clients pour la fourniture de services de personnalisation nutritionnelle et la vente de compléments alimentaires personnalisés.

Article 1 - Préambule et définitions

1.1 Identification de la Société

Singular Lab SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 euros
SIREN : 999248701
RCS : Paris 999248701
SIRET (siège social) : 99924870100016
N° TVA intracommunautaire : FR12999248701
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@singularlab.com
Site internet : www.singularlab.com
Identifiant unique REP (Emballages ménagers et Papiers graphiques) : FR494218_01FTCK

Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, Singular Lab est enregistrée auprès de l'ADEME au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les filières « Emballages ménagers » et « Papiers graphiques ». À ce titre, Singular Lab adhère à l'éco-organisme agréé Citeo et contribue financièrement à la collecte, au tri et au recyclage des emballages et papiers qu'elle met sur le marché français.

1.2 Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Client » : toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles, ayant créé un compte sur le Site et/ou passé commande.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse www.singularlab.com et ses sous-domaines.
• « Service » : l'ensemble des prestations proposées par Singular Lab, incluant la création de profil santé, l'import de bilan sanguin, la génération de formule personnalisée et l'abonnement mensuel.
• « Produits » : les compléments alimentaires personnalisés fabriqués et livrés au Client dans le cadre de l'Abonnement.
• « Formule personnalisée » : la combinaison d'ingrédients (vitamines, minéraux, extraits de plantes, etc.) générée par l'algorithme de Singular Lab sur la base du profil santé et des données biologiques du Client.
• « Abonnement » : la souscription mensuelle permettant au Client de recevoir ses Produits personnalisés chaque mois.
• « Espace Membre » : l'interface en ligne accessible au Client après connexion, permettant de gérer son compte, son profil, ses commandes et son Abonnement.
• « Bilan sanguin » : le document médical (PDF ou image) contenant les résultats d'analyses sanguines du Client, importé sur le Site pour personnaliser la Formule.

Article 2 - Objet

2.1 Description du Service

Singular Lab propose un service de personnalisation nutritionnelle permettant au Client de recevoir des compléments alimentaires adaptés à son profil biologique. Ce service repose sur l'analyse des données de santé fournies par le Client (questionnaire de profil et, optionnellement, bilan sanguin) pour générer une formule personnalisée.

L'import d'un bilan sanguin est facultatif. Sans bilan sanguin, la formule est générée sur la base du questionnaire de profil uniquement, avec un niveau de précision réduit. L'ajout d'un bilan sanguin permet d'affiner significativement la personnalisation en tenant compte des valeurs biologiques réelles du Client.

Le prélèvement et les analyses biologiques sont réalisés par un laboratoire choisi par le Client, indépendamment de Singular Lab. Leur organisation et leur coût ne sont pas compris dans l'Abonnement.

2.2 Nature des Produits

Les Produits commercialisés par Singular Lab sont des compléments alimentaires au sens de la Directive 2002/46/CE et du Décret français n°2006-352. Ils constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

2.3 Avertissement important

2.4 Nature algorithmique du Service

La Formule personnalisée est générée par un algorithme de calcul nutritionnel développé par Singular Lab, à partir des données fournies par le Client et des règles de formulation en vigueur lors de sa génération. Ces règles peuvent évoluer dans les conditions de l'article 8.5.

Le Client reconnaît et accepte que :

• L'algorithme effectue un calcul nutritionnel, et non une interprétation médicale des données ;
• Les suggestions produites sont des recommandations de bien-être, sans garantie d'exhaustivité ou d'adéquation parfaite à chaque situation individuelle ;
• Les résultats peuvent varier en fonction de la qualité et de la complétude des données fournies ;
• Les valeurs biologiques dépendent des conditions de prélèvement et de la technique de dosage propres à chaque laboratoire, informations dont Singular n'a pas connaissance ;
• L'algorithme peut évoluer avec les connaissances scientifiques, ce qui peut modifier les formules suggérées. Les obligations légales relatives aux mises à jour demeurent applicables.

Les données du Client ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle. L'algorithme de Singular Lab applique des règles de calcul nutritionnel prédéfinies et ne s'auto-améliore pas à partir des données utilisateurs.

Article 3 - Services proposés

3.1 Service gratuit

Singular Lab propose un service gratuit comprenant :

• La création d'un compte et d'un profil santé personnalisé ;
• L'import et l'analyse de votre bilan sanguin (facultatif, mais recommandé pour une personnalisation optimale) ;
• La génération d'une formule personnalisée adaptée à votre profil ;
• La visualisation de votre formule, de ses composants et de son historique ;
• La consultation de vos résultats biologiques, de votre Score Singular lorsque les données le permettent et de vos conseils de routine personnalisés.

3.2 Abonnement mensuel

L'Abonnement mensuel permet au Client de recevoir chaque mois ses Produits personnalisés. Il comprend :

• La fabrication de la formule personnalisée selon les spécifications du Client ;
• Une recharge de poudre personnalisée correspondant à 32 doses journalières, réparties dans deux sachets scellés de 16 doses ;
• La livraison mensuelle à l'adresse indiquée par le Client ;
• L'accès à l'Espace Membre pour gérer son Abonnement ;
• La possibilité de mettre à jour sa formule en modifiant son profil santé ou en important un nouveau bilan sanguin.

La poudre est destinée à être diluée selon les indications d'utilisation. Le poids net dépend de la composition personnalisée et figure sur l'étiquetage. La première commande comprend un coffret de bienvenue avec un pot de conservation, un shaker, deux pots de voyage et une cuillère doseuse. Les commandes suivantes comprennent la recharge ; la réactivation du même compte ne donne pas lieu à un nouveau coffret.

Le Client peut choisir un arôme parmi ceux proposés ou une formule sans arôme. Ce choix entre dans la composition du Produit et dans son information sur les allergènes. Le retrait d'un arôme du catalogue entraîne le passage à « Sans arôme » dans les conditions de l'article 8.5.

3.3 Caractéristiques des Produits

Les Produits sont composés d'ingrédients conformes aux réglementations en vigueur :

• Vitamines et minéraux conformes aux Annexes I et II de la Directive 2002/46/CE ;
• Extraits de plantes conformes à l'Arrêté du 24 juin 2014 ;
• Autres substances autorisées par la réglementation française et européenne.

Nos formules sont déclarées via Compl'Alim.

Article 4 - Acceptation des CGV

4.1 Acceptation du contrat

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant sa souscription. Les CGV acceptées lors de la souscription régissent l'Abonnement et les commandes qui en découlent, sous réserve des modifications valablement applicables dans les conditions de l'article 22.

4.2 Reconnaissance de la nature personnalisée

Le Client reconnaît expressément que les Produits commandés sont fabriqués selon ses spécifications personnelles, sur la base de son profil santé et de ses données biologiques. Cette personnalisation rend les Produits uniques et non standardisés.

4.3 Validation Déclarative

Lorsqu'un bilan sanguin est importé, Singular demande au Client de vérifier les données extraites et de corriger les éventuelles erreurs avant leur utilisation pour personnaliser sa formule.

Validation de la donnée brute (page édition)

Après l'extraction automatique des données du bilan sanguin, et avant leur utilisation pour générer une formule, le Client doit cocher la case suivante :

☐ Je certifie l'exactitude des valeurs ci-dessus et je valide qu'elles correspondent à mon bilan original. Je comprends que Singular utilise ces données déclaratives exclusivement pour un calcul nutritionnel, et que ce service ne constitue ni un diagnostic, ni une surveillance médicale.

Portée de la validation

Cette validation déclarative :

• Est décochée par défaut et obligatoire pour poursuivre le parcours ;
• Est horodatée et conservée conformément à notre politique de confidentialité ;
• Atteste que le Client a vérifié les valeurs présentées au regard de son document original ;
• Ne modifie pas la qualification de données de santé des valeurs biologiques.

Cette vérification ne constitue ni une validation médicale ni une garantie d'absence d'erreur. Elle n'exonère pas Singular Lab de ses obligations relatives à l'extraction, au traitement des données, à la personnalisation ou à la conformité et à la sécurité des Produits. Les responsabilités respectives s'apprécient dans les conditions de l'article 15.

4.4 Langue du contrat

Les CGV sont disponibles en français et en anglais. Le Client peut choisir la langue de consultation et de conclusion du contrat parmi ces deux langues.

Article 5 - Création de compte et données personnelles

5.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'inscription s'effectue via un lien de connexion unique (« magic link ») envoyé par email. Aucun mot de passe n'est requis.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

5.2 Données de santé

La personnalisation implique le traitement de données de santé au sens de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les catégories de données et les principales modalités de traitement sont décrites à l'article 17 et dans la politique de confidentialité.

5.3 Consentement explicite

Conformément à l'article 9 du RGPD, le traitement des données de santé nécessite le consentement explicite du Client. Ce consentement est recueilli lors de la création du compte via une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation des CGV.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à dpo@singularlab.com. Ce retrait met fin aux traitements de personnalisation qui en dépendent et entraîne la suppression des données concernées dans les conditions de la politique de confidentialité. Il peut empêcher la poursuite de la fabrication. Si le retrait rend impossible la poursuite de l'Abonnement, celui-ci prend fin et les échéances futures ne sont plus facturées. Si une commande a déjà été payée ou est en cours de préparation, le Service Client précise les conséquences du retrait selon son état d'avancement, sans préjudice des remboursements et autres droits prévus par la loi. Le retrait n'est pas subordonné à la livraison des commandes en cours.

5.4 Restrictions d'utilisation

Le Client s'engage à utiliser le Service et le Site de manière conforme aux présentes CGV et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit au Client de :

• Utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou de revente sans autorisation écrite préalable de Singular Lab ;
• Créer un compte ou passer commande pour le compte d'un tiers sans son consentement explicite ;
• Fournir des informations fausses, inexactes ou appartenant à une autre personne ;
• Tenter de décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou accéder au code source de l'algorithme ou de tout autre élément logiciel du Service ;
• Extraire automatiquement des données du Site par des moyens techniques (scraping, robots, etc.) ;
• Utiliser les informations obtenues via le Service pour développer un produit ou service concurrent ;
• Revendre, céder ou transférer sa Formule personnalisée, ses Produits ou son accès au Service à des tiers ;
• Contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité du Site ou du Service ;
• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, surcharger ou compromettre son fonctionnement.

Ces restrictions s'appliquent dans la limite des droits protégés et sous réserve des exceptions prévues par la loi. Elles n'interdisent pas au Client de télécharger ou de conserver ses documents personnels, ni de les communiquer à un professionnel de santé. Tout manquement peut donner lieu à des mesures proportionnées à sa gravité, dans les conditions légales, et ne prive pas le Client de ses droits relatifs aux commandes déjà payées.

Article 6 - Processus de commande

6.1 Étapes de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Création du profil santé : renseignement des informations personnelles et médicales via le questionnaire ;
2. Import du bilan sanguin (facultatif) : téléchargement du document PDF ou image et extraction automatique des valeurs. Cette étape peut être ignorée, mais l'import d'un bilan sanguin permet une personnalisation plus précise de la formule.
3. Si un bilan sanguin est importé : vérification et correction éventuelle des valeurs extraites, puis validation conformément à l'article 4.3 ;
4. Si des résultats biologiques sont disponibles : visualisation des biomarqueurs avec les plages de vitalité Singular ;
5. Génération de la formule : l'algorithme propose une suggestion nutritionnelle personnalisée basée sur les données validées par le Client ;
6. Validation et paiement : le Client valide sa formule et procède au paiement.

6.2 Validation Déclarative

En cas d'import d'un bilan sanguin, la vérification décrite à l'article 4.3 s'applique avant l'utilisation de ses valeurs pour personnaliser la formule. Elle n'est pas requise pour un parcours sans bilan sanguin.

6.3 Confirmation de commande

Avant de payer, le Client peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger les informations qu'il a renseignées. La commande est conclue lorsque le Client confirme sa commande et que le paiement est validé. Une confirmation est affichée dans le parcours et un email récapitulant la commande et l'Abonnement lui est adressé. La réception de cet email ne conditionne pas la formation du contrat.

6.4 Modification ou annulation

La formule destinée à une commande peut être actualisée tant que sa fabrication n'a pas commencé, y compris après son paiement, dans les conditions des articles 8.4 et 8.5. Une fois le Produit fabriqué, une nouvelle formule ne modifie pas sa composition. Les Produits personnalisés ne bénéficient pas d'un droit d'annulation pour convenance au titre de la rétractation, conformément à l'article 11 ; les droits légaux du Client, notamment en cas de défaut de conformité ou d'inexécution, restent applicables.

Article 7 - Prix et paiement

7.1 Prix

Le prix de l'Abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le prix s'entend toutes taxes comprises pour une livraison au sein de l'Union européenne. Pour les livraisons vers un territoire situé hors du territoire fiscal de l'Union européenne (territoires français d'outre-mer, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Royaume-Uni), des droits de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer à l'entrée dans le territoire de destination ; ils ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du Client destinataire (voir article 12.8).

Le prix applicable à une nouvelle souscription est celui indiqué lors de sa validation, après la remise nominative éventuellement accordée. Une remise de 100 % ramène ce prix à zéro. Sauf durée précisée dans l'offre, la remise est accordée pour une durée indéterminée et peut être modifiée ou retirée dans les conditions ci-dessous.

Pour un Abonnement en cours, toute hausse du prix avant crédits, y compris le passage de zéro à un montant positif, est annoncée par email. Singular Lab accorde un préavis d'au moins trente jours calendaires après l'envoi, allongé si la nature ou l'ampleur du changement le justifie. L'information précise la remise cible, le nouveau montant TTC avant crédits et sa date d'application. Elle rappelle l'ajout d'une carte et la possibilité de suspendre ou de résilier en ligne, sans frais, avant cette application.

Le nouveau tarif est appliqué automatiquement à la date annoncée, après le préavis. Jusqu'à son application effective, le tarif courant reste applicable aux renouvellements et aux commandes anticipées, y compris lorsqu'il est nul. L'application ne déclenche aucun prélèvement immédiat et ne modifie pas l'échéancier. Le Client reçoit alors confirmation du tarif appliqué et de sa prochaine échéance. Une baisse peut être appliquée immédiatement avec information du Client. Aucune modification ne change une facture déjà engagée ou une commande déjà confirmée, même offerte. Un retard d'application ne donne lieu à aucun rattrapage ni refacturation.

7.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue via notre prestataire de services de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte de paiement (Visa, Mastercard, American Express, etc.) ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Link ;
• Tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.

7.3 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement qui utilise le protocole de sécurité SSL et respecte les normes PCI-DSS. Singular Lab n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

7.4 Facturation

Une facture est émise à chaque prélèvement et est disponible dans l'Espace Membre. Le Client peut également demander l'envoi de ses factures par email.

7.5 Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement (carte expirée, fonds insuffisants, opposition bancaire, etc.), Singular Lab informera le Client par email et tentera une nouvelle transaction. Après plusieurs échecs, l'Abonnement pourra être suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

Article 8 - Abonnement et renouvellement

8.1 Durée de l'Abonnement

L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle. Il se poursuit jusqu'à sa suspension ou sa résiliation par le Client, qui peut intervenir à tout moment, sans préavis ni frais.

8.2 Autorisation de prélèvement

En souscrivant à l'Abonnement, le Client autorise Singular Lab à débiter chaque mois le moyen de paiement enregistré au prix convenu, éventuellement modifié dans les conditions de l'article 7.1, jusqu'à la suspension ou la résiliation de l'Abonnement.

Lorsqu'une remise ramène le montant à zéro, aucune carte ni aucun paiement ne sont requis pour l'activation. La poursuite au tarif payant prévu à l'article 7.1 requiert une carte enregistrée. Son ajout depuis l'Espace Membre ne déclenche aucun paiement pour ce changement. À défaut de carte lors de l'application, Singular Lab suspend l'Abonnement avant la poursuite au tarif payant. La poursuite contractuellement prévue reste soumise aux droits du Client et ne vaut pas accord à une modification exigeant légalement un consentement distinct.

8.3 Information et maîtrise du Client

L'Abonnement peut être suspendu ou résilié à tout moment, sans préavis, sans frais et sans justification, directement depuis l'Espace Membre, dans les conditions de l'article 10. Aucune démarche auprès de Singular Lab n'est nécessaire, et aucune fenêtre de préavis ne s'applique.

L'Espace Membre indique la date de la prochaine échéance de facturation, consultable sans demande auprès de Singular Lab. Cette information permet au Client d'interrompre l'Abonnement avant cette échéance.

Le Client voit dans son parcours la modification de formule résultant de sa propre demande. Les changements initiés par Singular Lab font l'objet de l'information prévue à l'article 8.5. La composition de la formule est consultable dans l'Espace Membre ; l'étiquette de chaque Produit livré indique sa composition effectivement fabriquée.

8.4 Modification de la formule

Le Client peut à tout moment mettre à jour son profil santé ou importer un nouveau bilan sanguin pour obtenir une formule actualisée. Il voit la modification demandée dans le parcours de mise à jour. La nouvelle formule s'applique à la prochaine commande dont la fabrication n'a pas commencé, y compris si elle est déjà payée. Elle ne modifie pas les Produits déjà fabriqués. Ces mises à jour à l'initiative du Client ne donnent pas systématiquement lieu à un email distinct.

Un Client ayant initialement souscrit sans bilan sanguin peut à tout moment en importer un pour bénéficier d'une personnalisation plus précise.

8.5 Évolution de la composition des Produits

L'Abonnement porte sur une complémentation personnalisée dont la formule peut évoluer au fil des livraisons. Dans ce cadre, Singular Lab peut adapter la composition pour les motifs suivants :

• De l'évolution des connaissances scientifiques intégrées à l'algorithme ;
• De contraintes d'approvisionnement (rupture de stock, changement de fournisseur, arrêt de production d'une matière première) ;
• D'évolutions réglementaires (modification des doses autorisées, interdiction ou autorisation d'un ingrédient) ;
• D'une mise à jour du profil santé ou des données biologiques du Client, selon l'article 8.4.

Ces adaptations peuvent porter sur la dose, la forme ou la source d'un ingrédient, ainsi que sur son ajout ou son retrait dans le cadre de la personnalisation convenue. Elles doivent respecter la réglementation, la sécurité, la qualité et les caractéristiques essentielles convenues des Produits. Cette clause ne permet pas de substituer librement un autre produit à celui convenu ni de réduire les garanties légales du Client.

Les changements de composition initiés par Singular Lab, notamment ceux affectant les allergènes, sont signalés par email, avec accès à la formule actualisée dans l'Espace Membre. Lorsque le changement est connu avant la fabrication concernée, cette information est communiquée avant celle-ci ; les mesures immédiates de sécurité ou imposées par la réglementation sont prises et signalées sans délai. Une modification de composition ou d'allergènes n'est pas traitée comme une simple correction de libellé.

Si l'arôme choisi est retiré du catalogue, Singular Lab sélectionne automatiquement « Sans arôme » et génère une formule actualisée pour préserver la continuité des livraisons. Le Client reçoit un email l'informant de ce retrait et de la sélection de « Sans arôme ». Cet email renvoie vers sa page Formule, où il peut choisir un autre arôme disponible s'il le souhaite.

Ce changement s'applique aux commandes dont la fabrication n'a pas commencé, y compris si elles sont déjà payées. Les fabrications déjà engagées et les Produits fabriqués conservent leur composition. Aucun autre arôme n'est choisi automatiquement. Une rupture de stock temporaire ou un changement de référence fournisseur pour le même arôme ne déclenche pas ce passage à « Sans arôme ». Les limites du présent article et les conditions d'application de l'article 22 restent applicables.

L'application de ces adaptations ne nécessite pas une nouvelle validation du Client à chaque livraison. L'absence de réponse à l'information ne suspend pas, à elle seule, les expéditions mensuelles. Le Client qui ne souhaite pas poursuivre l'Abonnement peut le suspendre ou le résilier sans frais selon l'article 10. Cette faculté met fin aux échéances futures ; elle ne permet pas de modifier un Produit déjà fabriqué. Les droits légaux relatifs aux commandes en cours restent applicables. Les mesures nécessaires à la sécurité des Produits, dont un éventuel retrait ou rappel, prévalent sur la continuité des envois.

8.6 Livraison mensuelle

Les Produits sont livrés mensuellement à l'adresse indiquée par le Client. La date de livraison est fonction de la date de souscription initiale et est visible dans l'Espace Membre.

Article 9 - Programme de transmission

9.1 Description du programme

Singular Lab propose un programme de transmission (ci-après « Programme ») permettant aux Clients abonnés de recommander le Service à leur entourage. Le Client participant au Programme (ci-après « Transmetteur ») dispose d'un lien et d'un code de transmission personnalisés, accessibles depuis son Espace Membre.

9.2 Avantage de l'invité

Toute personne utilisant le lien ou le code de transmission d'un Transmetteur lors de sa souscription (ci-après « Invité ») bénéficie d'une réduction sur son deuxième mois d'Abonnement. Le montant de la réduction applicable est celui affiché sur le Site au moment de la souscription de l'Invité.

Cette réduction est appliquée automatiquement, non cumulable avec d'autres offres promotionnelles, et limitée à une seule utilisation par Invité. L'auto-transmission (utiliser son propre code de transmission) est interdite.

9.3 Crédits du Transmetteur

Lorsqu'un Invité valide son Abonnement (après le paiement de sa deuxième mensualité), le Transmetteur reçoit des crédits d'un montant défini et affiché dans l'Espace Membre. Ces crédits sont automatiquement déduits du montant des prochaines factures du Transmetteur, dans la limite du montant de chaque facture.

9.4 Nature des crédits

Les crédits de transmission :

• Ne sont pas remboursables et ne peuvent être convertis en numéraire ou en tout autre moyen de paiement ;
• Ne sont pas transférables à un autre Client ou à un tiers ;
• N'ont aucune valeur monétaire en dehors de leur utilisation sur le Service ;
• Sont automatiquement déduits des factures suivantes, sans action requise du Transmetteur ;
• Sont plafonnés au montant de chaque facture (le solde restant est reporté sur les factures ultérieures).

La suspension ou la résiliation de l'Abonnement ne supprime pas les crédits acquis sur le compte. Leur utilisation reprend avec les factures éligibles en cas de réactivation du même compte. La suppression définitive du compte empêche leur utilisation depuis celui-ci et n'entraîne pas leur transfert automatique vers un nouveau compte, sans préjudice des droits que le Client peut faire valoir auprès du Service Client.

9.5 Conditions d'éligibilité et lutte contre les abus

Le Programme est réservé aux Clients disposant d'un Abonnement actif. Singular Lab se réserve le droit de :

• Refuser ou annuler des crédits en cas de fraude, d'abus ou de non-respect des présentes conditions ;
• Suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un Client au Programme ;
• Exclure les transmissions réalisées par le biais de pratiques contraires à l'esprit du Programme (création de comptes fictifs, spam, incitation commerciale non autorisée, etc.).

9.6 Modification et suppression du Programme

Singular Lab peut modifier les conditions du Programme ou y mettre fin pour les transmissions futures, après information des participants par email dans un délai raisonnable. Les avantages d'une transmission déjà engagée restent régis par les conditions annoncées lors de la souscription de l'Invité, sous réserve de remplir les critères prévus et hors fraude. Les crédits déjà acquis restent utilisables dans les conditions du présent article.

9.7 Cookie de transmission

Lorsqu'un Invité accède au Site via un lien de transmission, un cookie fonctionnel est déposé sur son navigateur pour une durée maximale de 30 jours afin de pré-remplir le code de transmission lors de la souscription. Ce cookie est supprimé après utilisation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 10 - Suspension et résiliation

10.1 Droit de suspension

Le Client peut suspendre son Abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, directement depuis son Espace Membre. Cette suspension peut également être demandée en contactant le Service Client.

10.2 Effet de la suspension

La suspension prend effet immédiatement. Le Client ne sera plus facturé pour les cycles futurs à compter de la date de suspension.

Cette règle s'applique aussi à la suspension pour absence de carte lors de l'application d'un nouveau tarif. Une suspension ou une résiliation décidée par le Client reste effective malgré un changement de remise ou l'ajout ultérieur d'une carte.

10.3 Commandes en cours

Toute commande déjà confirmée et en préparation au moment de la suspension sera honorée et livrée au Client, qu'elle ait été payée ou offerte.

10.4 Réactivation

Le Client peut réactiver son Abonnement depuis son Espace Membre, sans recommencer son parcours initial. L'ajout d'une carte seul ne le réactive pas. Le devis de reprise présente le tarif et la remise retenue, y compris le changement appliqué lors d'une suspension pour absence de carte. Aucun montant n'est rattrapé pour les périodes non servies. Si l'échéance située un mois après la dernière commande est encore à venir, la facturation reprend à cette échéance sans commande immédiate. Sinon, la reprise crée une nouvelle commande après règlement du montant dû, éventuellement nul. La facturation mensuelle reprend ensuite. Le coffret de bienvenue n'est pas réattribué du seul fait de la réactivation.

10.5 Confirmation

Toute suspension ou réactivation est confirmée par email avec indication de la date d'effet.

10.6 Conservation des données

Après suspension, les données du Client sont conservées conformément à la politique de confidentialité. Une réactivation permet de retrouver les seules données encore conservées dans ces conditions.

10.7 Envoi anticipé

Lorsque l'option est proposée dans l'Espace Membre, le Client peut demander un envoi anticipé. Cette demande avance la préparation de la prochaine commande et entraîne le règlement immédiat du montant indiqué avant confirmation, après réductions et crédits applicables. Ce montant peut être nul. L'échéance initialement prévue est remplacée par celle indiquée avant confirmation. La date d'expédition présentée est une estimation ; elle ne constitue pas une date de livraison.

Le tarif est celui effectivement appliqué au compte lors de la confirmation. Une hausse annoncée reste sans effet jusqu'à son application selon l'article 7.1, y compris en cas de retard. Si le montant augmente depuis l'ouverture du devis, le nouveau devis doit être confirmé avant tout règlement. L'avance ne reporte pas la date annoncée du changement de remise. Les commandes déjà confirmées conservent leur prix.

Après la confirmation complète d'une commande anticipée, le Client doit attendre un mois calendaire avant d'en confirmer une autre. Cette règle s'applique à chaque Client, y compris lorsque des réductions ou des crédits couvrent une partie ou la totalité du prix. Le délai se termine le même jour du mois suivant, à la même heure de Paris. À défaut de ce jour, le dernier jour du mois est retenu. Lors d'un changement d'heure, une heure inexistante est reportée à la première heure valide suivante ; une heure répétée correspond à sa seconde occurrence.

La première commande anticipée reste soumise aux conditions habituelles de disponibilité de l'option. Un échec de paiement ne déclenche pas ce délai ; une demande en cours doit être résolue avant toute nouvelle demande. Les droits inutilisés ne s'accumulent pas. Une suspension, une résiliation suivie d'une réactivation, un changement de réduction ou un déplacement d'échéance ne réinitialisent pas ce délai. Les renouvellements automatiques restent inchangés.

L'Espace Membre indique la fin de l'attente mensuelle lorsque cette limite est atteinte. Les autres conditions de disponibilité restent applicables après cette date, notamment lorsque la prochaine échéance est trop proche.

Article 11 - Droit de rétractation

11.1 Exception légale

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les Produits Singular étant fabriqués sur mesure en fonction du profil unique de chaque Client, ils entrent dans cette exception légale.

Indépendamment de leur personnalisation, les compléments sont conditionnés en sachets scellés pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène. L'article L.221-28 5° du même code exclut également la rétractation pour les biens qui ne peuvent être renvoyés pour ces raisons lorsqu'ils ont été descellés après la livraison. L'exception propre aux biens personnalisés s'applique dès la conclusion du contrat, sans attendre leur fabrication ou leur ouverture.

Ces exceptions concernent les compléments alimentaires personnalisés. Elles ne sont pas étendues, du seul fait de l'Abonnement, aux accessoires standard du coffret. Elles ne suppriment ni les garanties légales ni les recours du Client en cas d'inexécution du contrat.

11.2 Information préalable

Les présentes CGV informent le Client de l'absence de droit de rétractation pour le complément personnalisé. Cette information ne constitue pas une renonciation aux garanties légales ou aux autres droits du Client.

Article 12 - Livraison

12.1 Zones de livraison

Singular Lab livre dans les pays et territoires suivants :

• Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie ;
• Espace Économique Européen et autres : Islande, Liechtenstein, Norvège, Royaume-Uni, Suisse ;
• Territoires français d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

12.2 Fréquence de livraison

Les Produits sont livrés mensuellement. La date de livraison est fonction de la date de souscription initiale et peut être consultée dans l'Espace Membre.

12.3 Transporteur

La livraison est effectuée par un transporteur sélectionné par Singular Lab. Le transporteur peut varier selon la destination. Le Client recevra un email de notification d'expédition avec les informations de suivi.

12.4 Frais de livraison

La livraison est offerte dans tous les pays et territoires listés ci-dessus.

12.5 Retard de livraison

En cas de retard significatif de livraison, le Client est invité à contacter le Service Client. Singular Lab s'engage à enquêter sur le retard et à proposer une solution adaptée (nouvelle expédition, remboursement, etc.).

12.6 Colis endommagé ou non conforme

En cas de réception d'un colis endommagé ou d'un Produit non conforme, le Client est invité à contacter rapidement le Service Client, si possible dans les 48 heures, afin de faciliter le traitement du problème. Des photos peuvent être demandées lorsqu'elles sont utiles et réalisables. Ce délai indicatif et l'absence de réserves à la livraison ne limitent pas les garanties légales ni les recours du Client. Singular Lab traite la demande dans les conditions de l'article 13.

12.7 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée. En cas d'erreur d'adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

12.8 Droits et taxes d'importation (hors Union européenne)

Pour les livraisons vers un territoire situé hors du territoire fiscal de l'Union européenne — les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ainsi que la Suisse, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et le Royaume-Uni — la commande peut être soumise, à son entrée dans le territoire de destination, à des droits de douane, à l'octroi de mer et/ou à des taxes locales sur la valeur ajoutée. Ces droits et taxes sont fixés par les autorités du territoire de destination, ne sont pas inclus dans le prix de l'Abonnement et sont à la charge du Client destinataire, qui en règle le montant auprès du transporteur ou des services douaniers lors de la livraison. Une déclaration douanière accompagne chaque colis concerné.

Article 13 - Conformité et garanties légales

13.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Singular Lab est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Pour être conforme, le Produit doit correspondre à la description donnée et posséder les qualités présentées. Il doit également présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur.

13.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés si les défauts présentés par le Produit le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

13.3 Procédure de réclamation

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Service Client en fournissant les informations suivantes :

• Numéro de commande ;
• Description précise du défaut constaté ;
• Photos si applicable.

Singular Lab traite la réclamation et met en œuvre les solutions prévues par les garanties légales, dans leurs conditions et délais.

Article 14 - Produits - Précautions d'emploi

14.1 Nature des compléments alimentaires

Les Produits Singular sont des compléments alimentaires au sens de la réglementation en vigueur. Ce ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer une alimentation variée et équilibrée, ni un traitement médical.

14.2 Recommandations d'usage

• Respecter la dose journalière indiquée sur l'étiquetage ;
• Conserver à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité ;
• Respecter la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l'emballage.

14.3 Avertissements obligatoires

14.4 Allergènes

La composition de chaque Produit est publiée sur le Site avant la conclusion de la commande, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°1169/2011 (INCO). Elle indique, pour chaque bioactif, les allergènes qu'il contient, ceux dont il peut porter des traces, et l'origine de sa matière première. Ces informations sont consultables à tout moment dans l'Espace Membre.

Les 14 allergènes majeurs sont également identifiés sur l'étiquetage de chaque Produit, selon la réglementation applicable au pays de livraison.

Le Client doit vérifier cette composition avant de commander, lors des modifications qu'il demande et à réception de chaque nouveau Produit. Les changements initiés par Singular Lab font l'objet de l'information prévue à l'article 8.5. L'étiquetage renseigne la composition effectivement fabriquée, qui peut différer d'une formule actualisée ultérieurement dans l'Espace Membre. Le profil santé ne comporte aucun champ d'allergie : aucun bioactif n'est écarté de la formule sur ce fondement. Ces précautions ne diminuent pas les obligations d'information et de sécurité de Singular Lab.

14.5 Restrictions et précautions particulières

Les Produits sont réservés aux personnes majeures. Les situations ci-dessous appellent les précautions indiquées et peuvent rendre l'utilisation déconseillée ou contre-indiquée selon la composition. Un avis médical préalable est nécessaire dans les situations médicales listées ; il ne permet pas d'écarter une contre-indication portée sur l'étiquetage :

• Enfants et adolescents de moins de 18 ans ;
• Femmes enceintes ou allaitantes (sans avis médical préalable) ;
• Personnes sous traitement médical (risque d'interactions médicamenteuses) ;
• Insuffisance rénale ou hépatique ;
• Hémochromatose (surcharge en fer) ;
• Maladie de Wilson (surcharge en cuivre) ;
• Troubles de la coagulation ou traitement anticoagulant (AVK, AOD) ;
• Hypervitaminoses connues ;
• Pathologies auto-immunes ;
• Allergies connues à l'un des ingrédients.

La composition complète de la formule, allergènes et origine des matières premières compris, est publiée sur le Site avant la conclusion de la commande et consultable à tout moment dans l'Espace Membre. Il appartient au Client de s'y reporter avant chaque commande, au regard notamment des cas énumérés ci-dessus.

14.6 Consultation médicale

Il est fortement recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé avant de commencer toute supplémentation nutritionnelle, en particulier si vous présentez une pathologie, si vous prenez des médicaments, ou si vous avez des questions concernant votre état de santé.

Article 15 - Responsabilité

15.1 Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à vérifier les valeurs extraites de son bilan sanguin conformément à l'article 4.3. Une information erronée ou un usage inapproprié peut être pris en compte dans l'appréciation des responsabilités lorsqu'un lien avec le dommage est établi, selon les règles légales applicables. Cela n'exonère pas Singular Lab de ses propres obligations.

15.2 Responsabilité de Singular Lab

Singular Lab répond de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi, notamment pour le traitement des données, la fabrication, la sécurité, la conformité et la livraison des Produits. Sa responsabilité n'est pas plafonnée au prix de la commande par les présentes CGV.

Les précautions d'emploi et la vérification des informations par le Client ne suppriment pas cette responsabilité. Les conséquences d'un non-respect des recommandations ou d'une information manquante s'apprécient au cas par cas selon leur rôle dans la survenance du dommage et les règles légales applicables.

15.3 Force majeure

Un événement constitue un cas de force majeure uniquement s'il remplit les conditions de l'article 1218 du Code civil. Une difficulté d'approvisionnement, une grève ou une interruption de transport ne suffit pas, à elle seule, à établir un tel cas. L'empêchement temporaire suspend l'exécution de l'obligation, à moins que le retard ne justifie la résolution du contrat ; l'empêchement définitif entraîne la résolution dans les conditions légales. Singular Lab informe le Client de l'empêchement et de ses conséquences. Les restitutions et remboursements légalement dus restent applicables.

15.4 Maintien des droits du Client

Aucune disposition des présentes CGV ne supprime ni ne réduit un droit à réparation reconnu au Client par la loi, notamment en cas de dommage corporel, de produit défectueux, de défaut de conformité ou de manquement aux obligations de protection des données personnelles.

Article 16 - Propriété intellectuelle

16.1 Propriété de Singular Lab

Les éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, logiciels et bases de données) sont protégés dans la mesure où ils remplissent les conditions légales de protection. Les droits appartiennent à Singular Lab ou aux titulaires concernés.

Toute utilisation soumise à l'autorisation du titulaire des droits nécessite son accord, sous réserve des exceptions légales. Le Client peut conserver ses documents contractuels et personnels et utiliser les fonctions de consultation, de téléchargement et de partage proposées par le Service.

Le nom « Singular » et le logo associé ne peuvent être utilisés d'une manière portant atteinte aux droits de leur titulaire ou créant une confusion sur l'origine des produits ou services.

16.2 Droits sur la Formule personnalisée

Singular Lab conserve les droits dont elle est titulaire sur les logiciels et bases de données utilisés pour la formulation, ainsi que la protection légale de son savoir-faire. Cette protection ne confère pas, à elle seule, un droit exclusif sur les données personnelles du Client ou sur toute combinaison d'ingrédients.

Le Client dispose d'un droit d'usage personnel sur sa Formule personnalisée, lui permettant de :

• Consulter et visualiser sa formule dans l'Espace Membre ;
• Recevoir et consommer les Produits correspondants ;
• Partager sa formule avec un professionnel de santé dans le cadre d'un suivi médical.

Le Client peut conserver et communiquer sa formule pour son usage personnel et son suivi de santé. Toute exploitation des éléments protégés du Service reste soumise aux droits effectivement applicables et aux restrictions de l'article 5.4.

Article 17 - Données personnelles et santé

17.1 Responsable de traitement

Singular Lab SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service.

17.2 Catégories de données

Les données collectées ou générées comprennent :

• Données d'identification (nom, prénom, email, adresse) ;
• Données de profil santé (âge, sexe, conditions médicales, traitements) ;
• Données du bilan sanguin (valeurs biologiques) ;
• Résultats de personnalisation (interprétations, formules et conseils) ;
• Données de navigation et d'utilisation du Service ;
• Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement).

17.3 Fondements des traitements

Les traitements nécessaires à la gestion du compte et à l'exécution des commandes reposent sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les obligations comptables relèvent de l'article 6.1.c ; les traitements de sécurité peuvent reposer sur l'intérêt légitime de Singular Lab (article 6.1.f), dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. La personnalisation impliquant des données de santé repose sur le consentement du Client (article 6.1.a) et son consentement explicite au traitement de ces données (article 9.2.a). Ce consentement est recueilli séparément de l'acceptation des CGV.

17.4 Hébergement certifié HDS

Les données de santé sont hébergées chez un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

17.5 Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables :

Catégorie de données	Durée de conservation	Base légale
Données de compte et d'identification	Pendant l'utilisation du compte ; après sa suppression ou la fin de la relation, seules les preuves contractuelles nécessaires sont archivées séparément pendant 5 ans maximum	Exécution du contrat, minimisation et prescription civile (article 2224 du Code civil)
Données de santé et de personnalisation (profil santé, bilans sanguins, interprétations, formules personnalisées, validations déclaratives et rapports personnels)	Pendant l'utilisation du compte et tant que le consentement reste valable ; suppression avec le compte, au retrait du consentement ou après 2 ans d'inactivité sans abonnement ni commande en cours, après avertissement	Limitation de la conservation et consentement explicite (articles 5.1.e et 9.2.a du RGPD)
Données de facturation et pièces comptables	10 ans	Obligation comptable (article L.123-22 du Code de commerce)
Écrit constatant un contrat électronique d'au moins 120 euros	10 ans selon le point de départ légal	Articles L.213-1 et D.213-1 à D.213-2 du Code de la consommation
Journaux de connexion et d'accès aux données de santé	1 an	Sécurité et traçabilité des accès (article 32 du RGPD) ; durée définie dans la politique de confidentialité

Un compte sans aucune action du Client pendant 2 ans peut être considéré comme inactif lorsqu'aucun abonnement ni aucune commande ne sont en cours. Singular Lab avertit le Client avant sa suppression. À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Le Client peut demander la suppression anticipée de ses données conformément à l'article 17.6, sous réserve des obligations légales ou d'un gel individualisé strictement nécessaire à la défense d'un droit en justice.

17.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Service Client ou le Délégué à la Protection des Données à l'adresse : dpo@singularlab.com.

17.7 Partage à l'initiative du Client avec un professionnel qu'il choisit

Le Client peut, s'il le décide et sans que cela conditionne en quoi que ce soit son abonnement, ouvrir à un professionnel qui l'accompagne un accès en lecture à ses données Singular. Cet accès n'existe qu'à l'initiative du Client : Singular n'ouvre jamais un tel accès de sa propre initiative, et le professionnel ne peut pas se l'attribuer lui-même.

Ce partage repose sur un consentement explicite, distinct de celui recueilli à la création du compte, et il porte sur un professionnel nommé. Le périmètre exact de ce que ce professionnel pourra lire est présenté au Client au moment où il l'autorise.

Le professionnel ainsi autorisé consulte, en lecture seule, les données de suivi présentées dans le périmètre du partage, y compris les compositions et étiquettes des Produits fabriqués lorsqu'elles en font partie. Il ne dispose d'aucune influence sur la formule, sur un dosage, sur la composition du Produit ni sur le profil santé déclaré, et n'a accès ni aux montants, ni aux factures, ni à l'adresse de livraison, ni aux moyens de paiement. Il n'est destinataire d'aucune alerte.

Le Client peut retirer cet accès à tout moment, sans avoir à se justifier et sans frais. Le retrait prend effet pour l'avenir et met fin à la consultation ; il ne défait pas ce que le professionnel a déjà pu voir. Le retrait est sans effet sur l'abonnement, sur la formule et sur les livraisons en cours.

Ce professionnel agit sous sa propre responsabilité et n'est ni un préposé, ni un mandataire, ni un prestataire de Singular. Singular ne l'a pas choisi, ne le rémunère pas, ne perçoit de lui aucune rémunération et n'exerce aucun contrôle sur l'usage qu'il fait des données consultées ni sur les conseils qu'il délivre par ailleurs au Client. Les modalités du traitement de ces données figurent dans la politique de confidentialité.

17.8 Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité précise les finalités, les fondements, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits. Il s'agit d'une information relative au traitement des données ; l'acceptation des CGV ne vaut pas, à elle seule, consentement aux traitements qui nécessitent un consentement distinct.

Article 18 - Service client

18.1 Contact

Le Service Client est joignable :

• Par email : contact@singularlab.com ;
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
• Via l'Espace Membre.

18.2 Délais de réponse

Singular Lab répond aux demandes dans un délai raisonnable, selon leur objet et leur complexité. Les délais prévus par la loi, notamment pour les garanties et l'exercice des droits sur les données personnelles, restent applicables.

18.3 Réclamations

Toute réclamation relative à une commande, un Produit ou au Service doit être adressée au Service Client avec les informations suivantes :

• Identité du Client (nom, prénom, email) ;
• Numéro de commande concerné ;
• Description détaillée de la réclamation ;
• Pièces justificatives si applicable (photos, documents).

Article 19 - Médiation et règlement des litiges

19.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Service Client de Singular Lab pour tenter de trouver une solution amiable.

19.2 Médiateur de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès du Service Client, le Client peut saisir gratuitement le médiateur si la réponse ne lui apporte pas satisfaction ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, dans les conditions de recevabilité prévues par la loi et par le médiateur. La demande doit notamment être présentée dans l'année suivant la réclamation écrite auprès de Singular Lab.

FEVAD - Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Service de Médiation du e-commerce
BP 20015, 75362 Paris Cedex 8
Saisine en ligne et conditions de recevabilité : www.mediateurfevad.fr
La demande peut également être adressée par courrier à l'adresse ci-dessus.

19.3 Litiges transfrontaliers

Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège peut s'adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence, qui l'informe de ses droits et l'accompagne dans la résolution amiable d'un litige transfrontalier. En France, ce réseau est représenté par le Centre Européen des Consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu

19.4 Tribunaux compétents

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client du droit de saisir la juridiction compétente. La compétence est déterminée par les règles applicables, y compris celles protégeant les consommateurs dans les litiges internationaux. En France, le Client peut notamment se prévaloir des options prévues à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 20 - Nullité partielle

Une clause nulle ou réputée non écrite ne produit pas d'effet dans les conditions prévues par la loi, sans que les présentes CGV imposent au Client d'obtenir préalablement une décision de justice définitive. Les autres clauses continuent de s'appliquer si le contrat peut subsister sans la clause concernée. Aucune substitution automatique par une clause de portée équivalente n'est prévue.

Article 21 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client de la protection des dispositions impératives qui lui seraient applicables en l'absence de ce choix, notamment celles du pays de sa résidence habituelle lorsque les règles de droit international privé le prévoient. Il ne détermine pas, à lui seul, la juridiction compétente, qui relève de l'article 19.4.

Article 22 - Modification des CGV

Singular Lab peut mettre à jour les CGV pour les nouvelles souscriptions. Leur publication ne modifie pas rétroactivement les commandes conclues.

Pour un Abonnement en cours, les modifications ne s'appliquent que dans les limites permises par la loi et le contrat. Une modification des conditions contractuelles applicable à cet Abonnement est annoncée par email avec un préavis raisonnable, adapté à sa nature et à ses conséquences. L'information précise son contenu, sa date d'application et la possibilité de suspendre ou de résilier sans frais avant cette date. Ce préavis doit permettre au Client d'exercer effectivement cette possibilité. Pour les changements de prix et de remise, l'article 7.1 fixe le préavis et l'application automatique à la date annoncée. Les adaptations de formule suivent les articles 8.4 et 8.5. Le silence du Client ne permet pas d'imposer une modification pour laquelle la loi exige un accord distinct.

Version 1.0 - Dernière mise à jour : 22 septembre 2026