Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Singular Lab et ses Clients pour la fourniture de services de personnalisation nutritionnelle et la vente de compléments alimentaires personnalisés.

Article 1 - Préambule et définitions

1.1 Identification de la Société

Singular Lab SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de [montant] euros
SIREN : 999248701
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@singularlab.com
Site internet : www.singularlab.com

1.2 Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Client » : toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles, ayant créé un compte sur le Site et/ou passé commande.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse www.singularlab.com et ses sous-domaines.
• « Service » : l'ensemble des prestations proposées par Singular Lab, incluant la création de profil santé, l'import de bilan sanguin, la génération de formule personnalisée et l'abonnement mensuel.
• « Produits » : les compléments alimentaires personnalisés fabriqués et livrés au Client dans le cadre de l'Abonnement.
• « Formule personnalisée » : la combinaison d'ingrédients (vitamines, minéraux, extraits de plantes, etc.) générée par l'algorithme de Singular Lab sur la base du profil santé et des données biologiques du Client.
• « Abonnement » : la souscription mensuelle permettant au Client de recevoir ses Produits personnalisés chaque mois.
• « Espace Membre » : l'interface en ligne accessible au Client après connexion, permettant de gérer son compte, son profil, ses commandes et son Abonnement.
• « Bilan sanguin » : le document médical (PDF ou image) contenant les résultats d'analyses sanguines du Client, importé sur le Site pour personnaliser la Formule.

Article 2 - Objet

2.1 Description du Service

Singular Lab propose un service de personnalisation nutritionnelle permettant au Client de recevoir des compléments alimentaires adaptés à son profil biologique. Ce service repose sur l'analyse des données de santé fournies par le Client (questionnaire de profil et, optionnellement, bilan sanguin) pour générer une formule personnalisée.

L'import d'un bilan sanguin est facultatif. Sans bilan sanguin, la formule est générée sur la base du questionnaire de profil uniquement, avec un niveau de précision réduit. L'ajout d'un bilan sanguin permet d'affiner significativement la personnalisation en tenant compte des valeurs biologiques réelles du Client.

2.2 Nature des Produits

Les Produits commercialisés par Singular Lab sont des compléments alimentaires au sens de la Directive 2002/46/CE et du Décret français n°2006-352. Ils constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

2.3 Avertissement important

2.4 Nature algorithmique du Service

La Formule personnalisée est générée par un algorithme de calcul nutritionnel développé par Singular Lab. Comme tout système algorithmique, celui-ci produit des suggestions basées sur les données fournies par le Client et les connaissances scientifiques intégrées au moment de son développement.

Le Client reconnaît et accepte que :

• L'algorithme effectue un calcul nutritionnel, et non une interprétation médicale des données ;
• Les suggestions produites sont des recommandations de bien-être, sans garantie d'exhaustivité ou d'adéquation parfaite à chaque situation individuelle ;
• Les résultats peuvent varier en fonction de la qualité et de la complétude des données fournies ;
• L'algorithme est régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions des connaissances scientifiques, ce qui peut entraîner des variations dans les formules suggérées.

Les données du Client ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle. L'algorithme de Singular Lab applique des règles de calcul nutritionnel prédéfinies et ne s'auto-améliore pas à partir des données utilisateurs.

Article 3 - Services proposés

3.1 Service gratuit

Singular Lab propose un service gratuit comprenant :

• La création d'un compte et d'un profil santé personnalisé ;
• L'import et l'analyse de votre bilan sanguin (facultatif, mais recommandé pour une personnalisation optimale) ;
• La génération d'une formule personnalisée adaptée à votre profil ;
• La visualisation de votre formule et de ses composants.

3.2 Abonnement mensuel

L'Abonnement mensuel permet au Client de recevoir chaque mois ses Produits personnalisés. Il comprend :

• La fabrication de la formule personnalisée selon les spécifications du Client ;
• Le conditionnement en sachets individuels ;
• La livraison mensuelle à l'adresse indiquée par le Client ;
• L'accès à l'Espace Membre pour gérer son Abonnement ;
• La possibilité de mettre à jour sa formule en important un nouveau bilan sanguin.

3.3 Caractéristiques des Produits

Les Produits sont composés d'ingrédients conformes aux réglementations en vigueur :

• Vitamines et minéraux conformes aux Annexes I et II de la Directive 2002/46/CE ;
• Extraits de plantes conformes à l'Arrêté du 24 juin 2014 ;
• Autres substances autorisées par la réglementation française et européenne.

Tous les ingrédients sont déclarés auprès de la DGCCRF via la téléprocédure Compl'Alim conformément à l'article 15 du Décret 2006-352.

Article 4 - Acceptation des CGV

4.1 Consentement éclairé

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

4.2 Reconnaissance de la nature personnalisée

Le Client reconnaît expressément que les Produits commandés sont fabriqués selon ses spécifications personnelles, sur la base de son profil santé et de ses données biologiques. Cette personnalisation rend les Produits uniques et non standardisés.

4.3 Validation Déclarative

Singular met en œuvre une validation déclarative garantissant le consentement éclairé du Client sur l'exactitude des données traitées. Ce mécanisme est fondamental pour le Service.

Validation de la donnée brute (page édition)

Après l'extraction automatique des données du bilan sanguin, et avant toute génération de formule, le Client doit obligatoirement cocher la case suivante :

☐ Je certifie l'exactitude des données ci-dessus (valeurs et plages de référence) et je valide qu'elles correspondent à mon bilan original. Je comprends que Singular utilise ces données déclaratives exclusivement pour un calcul nutritionnel, et que ce service ne constitue ni un diagnostic, ni une surveillance médicale.

Effets juridiques

Cette validation déclarative :

• Est décochée par défaut et obligatoire pour poursuivre le parcours ;
• Est horodatée et conservée conformément à notre politique de confidentialité ;
• Engage la responsabilité du Client quant à la véracité des données fournies ;
• Transforme les données biologiques en données déclarées par le Client.

En validant cette case, le Client reconnaît que Singular effectue un calcul nutritionnel sur des données qu'il a lui-même certifiées, et non une détection ou un diagnostic médical.

Article 5 - Création de compte et données personnelles

5.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'inscription s'effectue via un lien de connexion unique (« magic link ») envoyé par email. Aucun mot de passe n'est requis.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

5.2 Données de santé

Le Service implique le traitement de données de santé au sens de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment :

• Les informations du profil santé (sexe, âge, conditions médicales, allergies, traitements) ;
• Le cas échéant, les résultats du bilan sanguin importé ;
• Les formules personnalisées générées.

5.3 Consentement explicite

Conformément à l'article 9 du RGPD, le traitement des données de santé nécessite le consentement explicite du Client. Ce consentement est recueilli lors de la création du compte via une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation des CGV.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment, ce qui entraînera la suppression de ses données de santé et l'impossibilité de poursuivre le Service.

5.4 Restrictions d'utilisation

Le Client s'engage à utiliser le Service et le Site de manière conforme aux présentes CGV et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit au Client de :

• Utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou de revente sans autorisation écrite préalable de Singular Lab ;
• Créer un compte ou passer commande pour le compte d'un tiers sans son consentement explicite ;
• Fournir des informations fausses, inexactes ou appartenant à une autre personne ;
• Tenter de décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou accéder au code source de l'algorithme ou de tout autre élément logiciel du Service ;
• Extraire automatiquement des données du Site par des moyens techniques (scraping, robots, etc.) ;
• Utiliser les informations obtenues via le Service pour développer un produit ou service concurrent ;
• Revendre, céder ou transférer sa Formule personnalisée, ses Produits ou son accès au Service à des tiers ;
• Contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité du Site ou du Service ;
• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, surcharger ou compromettre son fonctionnement.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Client, sans préjudice des dommages et intérêts que Singular Lab pourrait réclamer.

Article 6 - Processus de commande

6.1 Étapes de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Création du profil santé : renseignement des informations personnelles et médicales via le questionnaire ;
2. Import du bilan sanguin (facultatif) : téléchargement du document PDF ou image et extraction automatique des valeurs. Cette étape peut être ignorée, mais l'import d'un bilan sanguin permet une personnalisation plus précise de la formule.
3. Vérification des données : le Client vérifie les valeurs extraites et les corrige si nécessaire ;
4. Validation déclarative des données brutes : le Client certifie l'exactitude des données via une case à cocher obligatoire conformément à l'article 4.3 ;
5. Visualisation du profil nutritionnel : affichage graphique des biomarqueurs avec les plages de référence du laboratoire (si disponibles) et les plages de vitalité Singular ;
6. Génération de la formule : l'algorithme propose une suggestion nutritionnelle personnalisée basée sur les données validées par le Client ;
7. Validation et paiement : le Client valide sa formule et procède au paiement.

6.2 Validation Déclarative

Le parcours de commande intègre la validation déclarative décrite à l'article 4.3. Cette validation impose au Client de certifier l'exactitude des données brutes extraites du bilan sanguin avant toute génération de formule.

Cette validation est matérialisée par une case à cocher obligatoire, décochée par défaut. Le Client ne peut pas poursuivre le parcours sans l'avoir cochée. La validation est horodatée et conservée pour traçabilité.

En procédant à cette validation, le Client déclare lui-même ses données biologiques. L'algorithme de Singular effectue ensuite un calcul nutritionnel sur ces données déclarées, sans les interpréter médicalement.

6.3 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande et de son Abonnement. La commande est considérée comme définitive à réception de cet email.

6.4 Modification ou annulation

Une fois la commande validée et le paiement effectué, aucune modification n'est possible. En raison de la nature personnalisée des Produits, la commande ne peut être annulée une fois la fabrication lancée.

Article 7 - Prix et paiement

7.1 Prix

Le prix de l'Abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le prix en vigueur au jour de la commande est consultable sur le Site et dans l'Espace Membre. Singular Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.

7.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue via notre prestataire de services de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte de paiement (Visa, Mastercard, American Express, etc.) ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Link ;
• Tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.

7.3 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement qui utilise le protocole de sécurité SSL et respecte les normes PCI-DSS. Singular Lab n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

7.4 Facturation

Une facture est émise à chaque prélèvement et est disponible dans l'Espace Membre. Le Client peut également demander l'envoi de ses factures par email.

7.5 Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement (carte expirée, fonds insuffisants, opposition bancaire, etc.), Singular Lab informera le Client par email et tentera une nouvelle transaction. Après plusieurs échecs, l'Abonnement pourra être suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

Article 8 - Abonnement et renouvellement

8.1 Durée de l'Abonnement

L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Il est reconduit tacitement chaque mois, sauf suspension par le Client.

8.2 Autorisation de prélèvement

En souscrivant à l'Abonnement, le Client autorise Singular Lab à débiter le moyen de paiement enregistré au tarif en vigueur, chaque mois, jusqu'à suspension de l'Abonnement. L'Abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que le Client le suspende.

8.3 Information préalable

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation (Loi Châtel), le Client est informé de la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement avant chaque renouvellement. Cette information est communiquée par email et accessible dans l'Espace Membre.

8.4 Modification de la formule

Le Client peut à tout moment mettre à jour son profil santé ou importer un nouveau bilan sanguin pour obtenir une formule actualisée. La nouvelle formule sera appliquée à partir du prochain cycle de livraison, sous réserve que la modification soit effectuée avant la date de préparation de la prochaine commande.

Un Client ayant initialement souscrit sans bilan sanguin peut à tout moment en importer un pour bénéficier d'une personnalisation plus précise.

8.5 Évolution de la composition des Produits

La composition des Produits (nature, dosage, forme et source des ingrédients, ajout ou retrait d'un composant) peut être modifiée par Singular Lab à tout moment, notamment en raison :

• De l'évolution des connaissances scientifiques intégrées à l'algorithme ;
• De contraintes d'approvisionnement (rupture de stock, changement de fournisseur, arrêt de production d'une matière première) ;
• D'évolutions réglementaires (modification des doses autorisées, interdiction ou autorisation d'un ingrédient) ;
• D'une mise à jour du profil santé ou des données biologiques du Client ;
• De toute autre raison visant à améliorer la qualité, la sécurité ou l'efficacité du Produit.

Ces modifications ne nécessitent pas le consentement préalable du Client. Le Client est informé par email de toute modification de la composition de sa formule. La composition détaillée et à jour de sa formule est consultable à tout moment dans l'Espace Membre.

En cas de modification, le Client qui ne souhaite pas recevoir le Produit modifié peut suspendre ou résilier son Abonnement sans frais conformément à l'article 8.2, y compris en dehors de la période de résiliation habituelle.

Singular Lab s'engage à ce que toute modification respecte la réglementation applicable aux compléments alimentaires et ne compromette pas la sécurité du Produit.

8.6 Livraison mensuelle

Les Produits sont livrés mensuellement à l'adresse indiquée par le Client. La date de livraison est fonction de la date de souscription initiale et est visible dans l'Espace Membre.

Article 9 - Programme de transmission

9.1 Description du programme

Singular Lab propose un programme de transmission (ci-après « Programme ») permettant aux Clients abonnés de recommander le Service à leur entourage. Le Client participant au Programme (ci-après « Transmetteur ») dispose d'un lien et d'un code de transmission personnalisés, accessibles depuis son Espace Membre.

9.2 Avantage de l'invité

Toute personne utilisant le lien ou le code de transmission d'un Transmetteur lors de sa souscription (ci-après « Invité ») bénéficie d'une réduction sur son deuxième mois d'Abonnement. Le montant de la réduction applicable est celui affiché sur le Site au moment de la souscription de l'Invité.

Cette réduction est appliquée automatiquement, non cumulable avec d'autres offres promotionnelles, et limitée à une seule utilisation par Invité. L'auto-transmission (utiliser son propre code de transmission) est interdite.

9.3 Crédits du Transmetteur

Lorsqu'un Invité valide son Abonnement (après le paiement de sa deuxième mensualité), le Transmetteur reçoit des crédits d'un montant défini et affiché dans l'Espace Membre. Ces crédits sont automatiquement déduits du montant des prochaines factures du Transmetteur, dans la limite du montant de chaque facture.

9.4 Nature des crédits

Les crédits de transmission :

• Ne sont pas remboursables et ne peuvent être convertis en numéraire ou en tout autre moyen de paiement ;
• Ne sont pas transférables à un autre Client ou à un tiers ;
• N'ont aucune valeur monétaire en dehors de leur utilisation sur le Service ;
• Sont automatiquement déduits des factures suivantes, sans action requise du Transmetteur ;
• Sont plafonnés au montant de chaque facture (le solde restant est reporté sur les factures ultérieures).

9.5 Conditions d'éligibilité et lutte contre les abus

Le Programme est réservé aux Clients disposant d'un Abonnement actif. Singular Lab se réserve le droit de :

• Refuser ou annuler des crédits en cas de fraude, d'abus ou de non-respect des présentes conditions ;
• Suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un Client au Programme ;
• Exclure les transmissions réalisées par le biais de pratiques contraires à l'esprit du Programme (création de comptes fictifs, spam, incitation commerciale non autorisée, etc.).

9.6 Modification et suppression du Programme

Singular Lab se réserve le droit de modifier les conditions du Programme (montants des crédits, pourcentages de réduction, conditions d'éligibilité) ou de le supprimer à tout moment. En cas de modification substantielle ou de suppression, les Clients participants seront informés par email dans un délai raisonnable. Les crédits déjà acquis au moment de la modification ou de la suppression restent utilisables dans les conditions prévues au présent article.

9.7 Cookie de transmission

Lorsqu'un Invité accède au Site via un lien de transmission, un cookie fonctionnel est déposé sur son navigateur pour une durée maximale de 30 jours afin de pré-remplir le code de transmission lors de la souscription. Ce cookie est supprimé après utilisation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 10 - Suspension et résiliation

10.1 Droit de suspension

Le Client peut suspendre son Abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, directement depuis son Espace Membre. Cette suspension peut également être demandée en contactant le Service Client.

10.2 Effet de la suspension

La suspension prend effet immédiatement. Le Client ne sera plus facturé pour les cycles futurs à compter de la date de suspension.

10.3 Commandes en cours

Toute commande déjà en préparation au moment de la suspension sera honorée et livrée au Client. Le prélèvement correspondant aura déjà été effectué.

10.4 Réactivation

Le Client peut réactiver son Abonnement à tout moment depuis son Espace Membre. La réactivation entraîne la reprise des livraisons et des prélèvements mensuels.

10.5 Confirmation

Toute suspension ou réactivation est confirmée par email avec indication de la date d'effet.

10.6 Conservation des données

Après suspension, les données du Client sont conservées conformément à la politique de confidentialité, permettant une réactivation ultérieure sans perte d'historique.

Article 11 - Droit de rétractation

11.1 Exception légale

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les Produits Singular étant fabriqués sur mesure en fonction du profil biologique unique de chaque Client, ils entrent dans cette exception légale.

11.2 Information préalable

Le Client est expressément informé de cette exception avant la validation de sa commande. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de l'impossibilité d'exercer son droit de rétractation.

Article 12 - Livraison

12.1 Zones de livraison

Singular Lab livre dans les pays et territoires suivants :

• Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie ;
• Espace Économique Européen et autres : Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis ;
• Territoires français d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

12.2 Fréquence de livraison

Les Produits sont livrés mensuellement. La date de livraison est fonction de la date de souscription initiale et peut être consultée dans l'Espace Membre.

12.3 Transporteur

La livraison est effectuée par un transporteur sélectionné par Singular Lab. Le transporteur peut varier selon la destination. Le Client recevra un email de notification d'expédition avec les informations de suivi.

12.4 Frais de livraison

La livraison est offerte dans tous les pays et territoires listés ci-dessus.

12.5 Retard de livraison

En cas de retard significatif de livraison, le Client est invité à contacter le Service Client. Singular Lab s'engage à enquêter sur le retard et à proposer une solution adaptée (nouvelle expédition, remboursement, etc.).

12.6 Colis endommagé ou non conforme

En cas de réception d'un colis visiblement endommagé ou d'un Produit non conforme, le Client doit signaler le problème au Service Client dans les 48 heures suivant la réception. Une photo du colis et/ou du Produit pourra être demandée. Singular Lab procédera au remplacement ou au remboursement selon le cas.

12.7 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée. En cas d'erreur d'adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Article 13 - Conformité et garanties légales

13.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Singular Lab est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Pour être conforme, le Produit doit correspondre à la description donnée et posséder les qualités présentées. Il doit également présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur.

13.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés si les défauts présentés par le Produit le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

13.3 Procédure de réclamation

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Service Client en fournissant les informations suivantes :

• Numéro de commande ;
• Description précise du défaut constaté ;
• Photos si applicable.

Singular Lab s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés et à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement).

Article 14 - Produits - Précautions d'emploi

14.1 Nature des compléments alimentaires

Les Produits Singular sont des compléments alimentaires au sens de la réglementation en vigueur. Ce ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer une alimentation variée et équilibrée, ni un traitement médical.

14.2 Recommandations d'usage

• Respecter la dose journalière indiquée sur l'étiquetage ;
• Conserver à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité ;
• Respecter la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l'emballage.

14.3 Avertissements obligatoires

14.4 Allergènes

Les 14 allergènes majeurs sont identifiés sur l'étiquetage de chaque Produit, conformément au Règlement (UE) n°1169/2011 (INCO). Le Client est tenu de vérifier la composition de ses Produits et de signaler toute allergie connue dans son profil santé.

14.5 Contre-indications

L'utilisation des Produits est déconseillée ou contre-indiquée dans les cas suivants :

• Enfants et adolescents de moins de 18 ans ;
• Femmes enceintes ou allaitantes (sans avis médical préalable) ;
• Personnes sous traitement médical (risque d'interactions médicamenteuses) ;
• Insuffisance rénale ou hépatique ;
• Hémochromatose (surcharge en fer) ;
• Maladie de Wilson (surcharge en cuivre) ;
• Troubles de la coagulation ou traitement anticoagulant (AVK, AOD) ;
• Hypervitaminoses connues ;
• Pathologies auto-immunes ;
• Allergies connues à l'un des ingrédients.

14.6 Consultation médicale

Il est fortement recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé avant de commencer toute supplémentation nutritionnelle, en particulier si vous présentez une pathologie, si vous prenez des médicaments, ou si vous avez des questions concernant votre état de santé.

Article 15 - Responsabilité

15.1 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la véracité des informations qu'il fournit lors de la création de son profil santé et de l'import de son bilan sanguin. Singular Lab ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou mensongères fournies par le Client.

15.2 Limitation de responsabilité de Singular Lab

Singular Lab s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fabrication et à la livraison de ses Produits. Toutefois, la responsabilité de Singular Lab est limitée au montant de la commande concernée.

Singular Lab ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Non-respect par le Client des précautions d'emploi et contre-indications ;
• Utilisation des Produits de manière non conforme aux recommandations ;
• Incompatibilité des Produits avec un traitement médical non déclaré ;
• Réaction allergique à un ingrédient non signalé par le Client.

15.3 Force majeure

Singular Lab ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, guerres, actes de terrorisme, interruption des réseaux de transport ou de télécommunication.

15.4 Exclusion des dommages indirects

En aucun cas Singular Lab ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que pertes de données, préjudice moral, perte de chance, ou tout autre préjudice indirect ou consécutif.

Article 16 - Propriété intellectuelle

16.1 Propriété de Singular Lab

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, logiciels, algorithmes, bases de données) est la propriété exclusive de Singular Lab ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de Singular Lab.

La marque « Singular » et le logo associé sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

16.2 Droits sur la Formule personnalisée

Singular Lab conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur l'algorithme de génération des formules, les méthodes de calcul, les bases de données d'ingrédients et les règles de formulation.

Le Client dispose d'un droit d'usage personnel sur sa Formule personnalisée, lui permettant de :

• Consulter et visualiser sa formule dans l'Espace Membre ;
• Recevoir et consommer les Produits correspondants ;
• Partager sa formule avec un professionnel de santé dans le cadre d'un suivi médical.

Ce droit d'usage est strictement personnel et non cessible. Le Client ne peut pas reproduire, commercialiser ou exploiter sa Formule personnalisée à des fins autres que son usage personnel, ni l'utiliser pour développer des produits concurrents.

Article 17 - Données personnelles et santé

17.1 Responsable de traitement

Singular Lab SASU est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service.

17.2 Catégories de données collectées

Les données collectées comprennent :

• Données d'identification (nom, prénom, email, adresse) ;
• Données de profil santé (âge, sexe, conditions médicales, allergies, traitements) ;
• Données du bilan sanguin (valeurs biologiques) ;
• Données de navigation et d'utilisation du Service ;
• Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement).

17.3 Base légale

Le traitement des données de santé repose sur le consentement explicite du Client (article 9.2.a du RGPD). Ce consentement est recueilli lors de la création du compte.

17.4 Hébergement certifié HDS

Les données de santé sont hébergées chez un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

17.5 Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables :

Catégorie de données	Durée de conservation	Base légale
Données de compte et d'identification	Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité	Prescription civile (article 2224 du Code civil)
Données de santé (profil santé, bilans sanguins, formules personnalisées, validations déclaratives)	Durée de la relation contractuelle + 10 ans après la dernière commande	Prescription décennale en matière de santé (article L.1142-28 du Code de la santé publique)
Données de facturation et preuves d'achat	10 ans	Obligation comptable (article L.123-22 du Code de commerce)
Données de navigation et logs techniques	13 mois	Recommandation CNIL

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Le Client peut demander la suppression anticipée de ses données conformément à l'article 17.6, sous réserve des obligations légales de conservation.

17.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Service Client ou le Délégué à la Protection des Données à l'adresse : dpo@singularlab.com.

17.7 Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 18 - Service client

18.1 Contact

Le Service Client est joignable :

• Par email : contact@singularlab.com ;
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
• Via l'Espace Membre.

18.2 Délais de réponse

Singular Lab s'engage à répondre aux demandes des Clients dans un délai de 5 jours ouvrés. Ce délai peut être prolongé en cas de demandes complexes nécessitant des investigations.

18.3 Réclamations

Toute réclamation relative à une commande, un Produit ou au Service doit être adressée au Service Client avec les informations suivantes :

• Identité du Client (nom, prénom, email) ;
• Numéro de commande concerné ;
• Description détaillée de la réclamation ;
• Pièces justificatives si applicable (photos, documents).

Article 19 - Médiation et règlement des litiges

19.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Service Client de Singular Lab pour tenter de trouver une solution amiable.

19.2 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

FEVAD - Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Service de Médiation du e-commerce
60 rue La Boétie, 75008 Paris
Site internet : www.mediateurfevad.fr
Email : mediateurduecommerce@fevad.com

19.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

19.4 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Article 20 - Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non écrite par une décision de justice définitive, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur portée. La clause nulle serait remplacée par une clause de portée équivalente reflétant l'intention des parties.

Article 21 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation accordant compétence aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur.

Article 22 - Modification des CGV

Singular Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. En cas de modification substantielle des CGV, les Clients abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le Client qui ne souhaite pas accepter les nouvelles CGV pourra suspendre son Abonnement avant leur entrée en vigueur.

Version 1.0 - Dernière mise à jour : Février 2026